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BUISSON & Associés est une Société d’Avocats (la SELARL PAUL BUISSON) immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 852 422 948 et est inscrit au Barreau du Val d’Oise et, pour son cabinet parisien, auprès du Barreau de Paris.

Le Cabinet est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et les règlements intérieurs des Barreaux de Paris et du Val d’Oise.

Le Cabinet dispose de polices d’assurance applicables à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrites à son profit par son Barreau et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.

HONORAIRES

Le Cabinet travaille sur devis préalable, au taux horaire ou au forfait selon la nature, la complexité et les enjeux de chaque dossier.

DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

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Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en nous envoyant un email à cabinet@buisson-avocats.com

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